La cotisation foncière des entreprises (CFE) concerne aussi les loueurs en LMNP. Cet impôt local, dû chaque année à la commune, s’applique à toute activité de location meublée, quel que soit le régime fiscal. Bonne nouvelle : la première année d’activité est exonérée, tout comme les recettes inférieures à 5000 euros. Comprendre la CFE en LMNP permet d’anticiper son montant et d’éviter les mauvaises surprises. Tour d’horizon avec MJ Développement, promoteur immobilier.
Ce sujet en un coup d’œil
- La CFE en LMNP est un impôt local dû chaque année à la commune.
- Elle concerne toute activité de location meublée, en micro-BIC comme au réel.
- La première année d’activité est exonérée de cotisation foncière.
- Les recettes annuelles inférieures à 5000 euros ouvrent droit à une exonération.
- Le montant de la CFE varie souvent de 100 à 700 euros selon la commune.
Qu’est-ce que la CFE en LMNP ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local versé à la commune par les professionnels, dont les loueurs en meublé. En LMNP, dès qu’une activité de location meublée est déclarée, le loueur meublé y est soumis. La CFE remplace, avec la CVAE, l’ancienne taxe professionnelle. Elle se calcule sur la valeur locative du bien, indépendamment des revenus tirés de la location meublée.
Bon à savoir : la CFE en LMNP est due même en l’absence de bénéfice. Elle porte sur l’activité de location meublée, pas sur les loyers encaissés. La première année, une déclaration initiale (formulaire 1447-C-SD) doit être adressée au service des impôts des entreprises avant le 31 décembre.
Qui paie la CFE et quelles exonérations ?
Tout loueur en meublé, professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP), paie la CFE, quel que soit son régime, micro-BIC ou réel. Cette cotisation foncière reste due chaque année. Plusieurs exonérations existent toutefois selon la situation.
La CFE en LMNP prévoit plusieurs cas d’exonération :
- La première année d’activité est exonérée de cotisation foncière.
- Les recettes annuelles inférieures à 5000 euros ouvrent droit à une exonération.
- La location d’une partie de sa résidence principale peut être exonérée.
- La location meublée de tourisme de la résidence principale reste souvent exonérée.
Montant, calcul et paiement de la CFE
Le montant de la CFE en LMNP dépend de la valeur locative du bien et du taux voté par la commune. En pratique, il s’échelonne souvent de 100 à 700 euros par an. La CFE se paie en ligne, depuis l’espace professionnel du site des impôts, avant le 15 décembre.
Le calcul et le paiement de la CFE suivent quelques règles :
- La base de calcul correspond à la valeur locative du bien loué.
- Le taux d’imposition est fixé chaque année par la commune.
- Une cotisation minimale s’applique selon le chiffre d’affaires.
- Le paiement s’effectue avant le 15 décembre sur impots.gouv.fr.
L’avis de l’équipe MJ Développement : « La CFE est un coût modeste, mais à ne pas oublier : elle tombe en fin d’année, souvent juste après la première année d’exonération. » Anticiper son montant évite toute surprise dans le budget d’un investissement en location meublée.
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FAQ – Cotisation foncière des entreprises LMNP
La CFE est-elle obligatoire en LMNP ?
Oui, la CFE est obligatoire en LMNP dès lors qu’une activité de location meublée est déclarée. Elle est due chaque année à la commune, sauf cas d’exonération. La première année d’activité et les recettes inférieures à 5000 euros échappent à la cotisation foncière.
Comment déclarer la CFE la première année en LMNP ?
La première année, le loueur en meublé doit transmettre une déclaration initiale de CFE, le formulaire 1447-C-SD. Cette déclaration s’adresse au service des impôts des entreprises avant le 31 décembre. Elle permet à l’administration de calculer la cotisation foncière due l’année suivante.
Quand paie-t-on la CFE en LMNP ?
La CFE en LMNP se paie une fois par an, avant le 15 décembre. Le règlement s’effectue en ligne, depuis l’espace professionnel du site impots.gouv.fr. Aucun avis papier n’est envoyé : le loueur en meublé doit consulter son espace pour connaître le montant dû.
La CFE s’applique-t-elle en micro-BIC ?
Oui, la CFE s’applique quel que soit le régime fiscal, micro-BIC comme régime réel. Le mode d’imposition des revenus locatifs ne change pas l’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises. Seules les exonérations légales, comme la première année, peuvent en dispenser.
Peut-on être exonéré de CFE en location meublée ?
Oui, plusieurs exonérations existent en location meublée. La première année d’activité est exonérée, tout comme les recettes annuelles inférieures à 5000 euros. La location d’une partie ou de la totalité de sa résidence principale ouvre aussi droit, dans certains cas, à une exonération.
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