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• Bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % du prix de revient plafonné à 300 000 € et étalée sur 9 ans pour les biens acquis en 2009/2010. Cette réduction est portée à 20% pour les biens acquis à partir de 2011.
• Lorsque la réduction d'impôt excède l'impôt dû, le solde peut-être reporté dans la limite des 6 années suivantes.
• Il est possible de réaliser une acquisition dans ce dispositif chaque année . Ce dispositif est cumulable avec tous les autres dispositifs fiscaux.
Il suffit pour cela d' investir dans un bien immobilier neuf, en respectant des plafonds de loyers répartis par zones géographiques. Par ailleurs, il faut confier le bien en location pendant 9 ans.
La Loi Scellier intermédiaire
• Bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % du prix de revient plafonné à 300 000 € et étalée sur 9 ans pour les biens acquis en 2009/2010. Cette réduction est portée à 20% pour les biens acquis à partir de 2011.
• A partir de la 10e année, la réduction d'impôt peut-être prolongée à hauteur de 2% pendant 3 ou 6 ans.
La réduction totale est donc :
- 37 % pour les biens acquis en 2009/2010
- 32 % pour les biens acquis à partir de 2011
• Bénéficier d'un abattement de 30 % sur les loyers.
• Lorsque la réduction d'impôt excède l'impôt dû, le solde peut-être reporté dans la limite des 6 années suivantes.
• Il est possible de réaliser une acquisition dans ce dispositif chaque année .Ce dispositif est cumulable avec tous les autres dispositifs fiscaux.
Il suffit pour cela d' investir dans un bien immobilier neuf, en respectant des plafonds de loyers répartis par zones géographiques et des plafonds de ressources de locataires. Par ailleurs, il faut confier le bien en location pendant 9 ans.
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